Mentions Légales

Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du site accessible sous l’adresse asos-conseil.com.

 

Editeur du site

Mesdames Sabine Birch et Florence Pouzin

28 Place St Ferdinand – 75017 Paris France

3 rue Alfred de Musset
92200 – Neuilly-sur-Seine

France

 

L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse asos-conseil.com (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne. Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.

Description du site

  1. ASOS-FutureAway propose sur le Site de l’information répartie de manière thématique concernant les sociétés ASOS-FutureAway, leurs activités et leurs offres de services en matière de séjours d’études supérieures en France et à l’étranger.
  2. Si le Site présente de manière détaillée les différentes prestations proposées par ASOS-FutureAway sous l’appellation « Prestations », il n’est cependant pas un site de commerce électronique permettant aux Utilisateurs de commander et de payer en ligne des produits et/ou des services.
  3. Pour toute question sur les activités et produits proposés à la vente par ASOS-FutureAway, auxquelles les Utilisateurs ne trouveraient pas de réponse sur le Site, les Utilisateurs sont invités à contacter ASOS-FutureAway aux coordonnées figurant en tête des présentes.

Accès et disponibilité

  1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de ASOS-FutureAway , et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
  2. 
Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, ASOS-FutureAway ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Responsabilité

  1. ASOS-FutureAway s’efforce d’offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l’information la plus fiable et qualitative qui soit.
  2. ASOS-FutureAway ne garantit pas cependant l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaitent en faire les Utilisateurs. En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive. ASOS-FutureAway ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.
  3. ASOS-FutureAway n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

Confidentialité et données personnelles

  1. 
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, ASOS-FutureAway a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.
  2. Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant en tête des présentes.
  3. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de ASOS-FutureAway, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
  4. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

Divers

  1. ASOS-FutureAway se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.
  2. 
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

 

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.